Définitions et droits de reproduction

Sont considérées comme œuvres d'art les réalisations ci-après (Code général des impôts, en vigueur en 2017)
« article 98 A :
1° Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;

2° Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

3°, Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières a l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à  8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit. ;

4° Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de 8 exemplaires de chacun d'eux ;

5° Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;

6° Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;

7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. »

Une œuvre d’art est considérée comme « originales » quand elle répond auxcritères ci-dessus (limitation du tirage à 8 exemplaires pour les statues , 30 exemplaires pour les photos et un nombre limité fixé dès le départ pour les lithographies et gravures)

L’appellation  « unique » s’applique quand la création se limite à un seul exemplaire (par exemple un modelage en terre cuite , un tableau ou un marbre en taille directe)

Droits de reproduction en nombre: L’achat d’une œuvre d’art matérielle ou immatérielle ne donne aucun droit de reproduction sous quelque support que ce soit, matériel ou immatériel et pour quelque usage que ce soit. Les droits de reproduction éventuels doivent faire l’objet de contrats spécifiques avec les auteurs et/ou leurs ayant droits.  Pour  toute demande à ce sujet merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@artwebgalerie.com , nous pourrons vous guider dans votre projet.